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CONDITIONS DES VENTES



Bienvenue sur Fabletics!



Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux points de nos Conditions générales de vente.




  • Nous ne vendons qu’à des individus

  • Fabletics est un site en ligne soumis à abonnement. L’abonnement est gratuit et n’est pas conditionné à l’achat.

  • Vous pouvez acheter autant de produits que vous le souhaitez à plein tarif en tant que membre standard (non VIP), ou vous pouvez devenir membre VIP et bénéficier de tarifs exceptionnels et d’autres avantages offerts uniquement à nos membres VIP.

  • Vous devenez membre VIP lorsque vous choisissez de payer en tant que membre VIP. En tant que membre VIP :

    • Chaque mois, vous recevez une sélection personnalisée de tenues à des prix attractifs, ainsi que d’autres avantages réservés à nos membres VIP.

    • Si vous ne souhaitez rien acheter, cliquez sur le bouton « Passer mon tour ce mois-ci » avant le 5e jour du mois. Remarque : si vous ne prenez pas de décision avant le 5e jour du mois, vous serez facturé 54,95 € et en retour, vous recevrez un crédit sur votre compte Fabletics qui pourra être utilisé à tout moment sur le site. Pour en savoir plus sur comment utiliser vos crédits membre, rendez-vous >ici. Un crédit expirera après trois ans d’achat.

    • Vous pouvez annuler votre abonnement VIP gratuitement à tout moment.

    • Vous bénéficierez d’un accès gratuit à l’Application Fabletics Fit.



  • Vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation et demander le remboursement de votre achat. De plus, vous disposez de 45 jours pour échanger ou renvoyer un produit en échange d’un crédit.



Remarque : Ce résumé ne remplace pas nos conditions générales ; il est simplement destiné à vous aider à mieux les comprendre. Les conditions générales de vente qui suivent sont légalement appliquées et doivent être lues attentivement.



Fabletics est une plateforme de vente en ligne exploitée par Fabletics SLU. En tant que membre de ce site, vous pourrez découvrir et acheter les vêtements et accessoires de sport les plus tendance. Les services de vente en ligne (les « Services ») fournis par Fabletics au consommateur (« vous ») sont régis par les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), que vous acceptez de respecter.



Toute utilisation des Services implique l’acceptation des Conditions d’utilisation dans leur version la plus récente. Vous reconnaissez, en cochant la case prévue à cette fin, que vous avez lu les présentes Conditions générales avant de confirmer votre commande. La validation de la commande constitue donc une acceptation sans restriction ou réserve des CGV en vigueur le jour de la commande, dont le maintien est assuré par Fabletics SLU. Fabletics SLU se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales modifiées entrent en vigueur à compter de leur publication. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Nous vous conseillons d’imprimer ou de télécharger une version des conditions générales de vente au format >> PDF ou d’en enregistrer une copie sur votre ordinateur.



CONDITIONS GÉNÉRALES






 


  1. IDENTIFICATION

  2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

  3. DESCRIPTION DU PRODUIT

  4. DONNÉES D’INSCRIPTION

  5. FONCTIONNEMENT DES CRÉDITS FABLETICS

  6. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DES COMMANDES

  7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

  8. LIVRAISON DES PRODUITS

  9. ANNULATION DE VOTRE COMMANDE

  10. RETOUR DES PRODUITS

  11. APPLICATION FABLETICS FIT

  12. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  13. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

  14. GARANTIES LÉGALES

  15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  16. FORCE MAJEURE

  17. NULLITÉ

  18. INDÉPENDANCE DES PARTIES

  19. RENONCIATION

  20. NOTIFICATIONS

  21. RÉSOLUTION DES LITIGES

  22. DROIT DE RÉTRACTATION







Article 1. IDENTIFICATION



Le site Internet est situé à l’adresse www.fabletics.fr (ci-après le « Site ») où vous trouverez tous les biens et services proposés à la vente en ligne par Fabletics. Le Site est édité, détenu et exploité par Fabletics SLU/Entité espagnole




  • Nom de la société : Fabletics SLU au capital de 360 000 euros

  • Numéro de TVA intracommunautaire : ESB65690588

  • Adresse : Avenida Diagonal 545, 6th floor, 08029 BARCELONA. Espagne

  • Téléphone : [téléphone_service_client] (prix d’un appel local depuis une ligne fixe) du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et du samedi au dimanche de 10 h à 18 h (ci-après, « nous » ou « Fabletics »).

  • Vous trouverez toutes nos coordonnées dans l’onglet CONTACT.



Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS



Les Conditions générales et les formulaires de commande que vous passez auprès de Fabletics sont les seuls documents contractuels opposables à Fabletics. Tout autre document, et en particulier les prospectus, catalogues et photographies des produits, sont uniquement fournis à titre indicatif et ne sont pas contraignants.



Les Conditions générales régissent tous les Services fournis par le biais de la version française du Site aux clients résidant en France. L’adresse de livraison doit nécessairement être située en France, conformément à l’article 8.



Article 3. DESCRIPTION DES PRODUITS



Les « Produits » désignent tous les produits et services proposés à la vente par Fabletics sur le Site.



Les Produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils font l’objet d’une description mentionnant leurs caractéristiques essentielles.



ARTICLE 4. PROCÉDURES D’INSCRIPTION



4.1 Inscription sur Fabletics.



Pour devenir membre de Fabletics et pouvoir passer des commandes, vous devez vous identifier sur le Site. Pour toute première commande, vous devez créer un compte utilisateur sur le Site. La création d’un compte utilisateur est gratuite et réservée aux adultes ou aux personnes compétentes conformément aux dispositions légales.



Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte. Fabletics se réserve le droit de supprimer les comptes multiples.



La création d’un compte utilisateur vous permet de recevoir, au début de chaque mois, une sélection personnalisée de Produits tendance correspondant à votre style. Nos experts sélectionneront ces Produits en se basant sur le « questionnaire mode » (le « questionnaire ») que vous aurez rempli lors de votre inscription, qui permettra à Fabletics de cibler vos goûts et vos attentes. Pour ce faire, vous devez répondre aux questions relatives à votre style vestimentaire et préciser vos coordonnées dans les champs prévus à cet effet.



Si vous choisissez cette option, vous recevrez également des e-mails, des newsletters, des offres spéciales et les dernières actualités pour optimiser votre expérience d’achat. En créant votre compte utilisateur, vous obtiendrez un nom d’utilisateur et un mot de passe vous donnant accès à votre espace personnalisé.



4.2 Devenir membre.



Certains articles, en particulier dans le cadre d’offres promotionnelles, sont réservés aux membres VIP. Vous trouverez sur le Site, en particulier dans la présentation des Produits et/ou dans le cadre de votre commande, des indications claires sur la nature de l’offre.



Vous pouvez décider de devenir membre VIP à tout moment en passant une commande Fabletics au prix préférentiel, et bénéficier de ces avantages supplémentaires pour un montant mensuel de 54,95 euros.



Lorsque vous passez une commande en choisissant le prix préférentiel, vous devenez membre VIP et bénéficiez des fonctionnalités les plus avancées et des avantages suivants :




  • nous vous soumettons des offres sur mesure adaptées à vos goûts et aux articles que vous avez déjà achetés sur le Site ;

  • certains accessoires et articles de mode sont réservés pour vous ;

  • vous bénéficiez d’avantages exclusifs sur les articles accessibles aux autres membres (durée prolongée de l’offre, prix plus avantageux) ;



Vous pouvez nous dire que vous ne souhaitez pas effectuer d’achat pour le mois en cours en cliquant sur le bouton « Passer mon tour ce mois-ci » sur la page « Mes tenues » de votre compte Fabletics, entre le 1er et le 5e jour du mois en question. Dans ce cas, la somme de 54,95 euros correspondant à votre abonnement ne vous sera pas facturée et nous vous enverrons de nouvelles suggestions le mois suivant. Vous pouvez utiliser cette option autant de fois que vous le souhaitez.



Si vous ne passez pas le mois, un crédit Fabletics sera crédité sur votre compte. Le crédit Fabletics correspond à un montant de 54,95 euros, lequel sera débité de la méthode de paiement enregistrée conformément à l’article 12.2.



4.3 Durée de l’abonnement



Droit de rétractation : Vous avez le droit de renoncer à votre abonnement VIP chez Fabletics dans un délai de 14 jours sans avoir à vous justifier. Le délai de rétractation expire à la fin des 14 jours suivant la date de souscription au contrat de membre VIP. En savoir plus sur votre >>droit de rétractation.



Annulation : L’abonnement à Fabletics n’est soumis à aucune condition de durée. Il peut être annulé à tout moment sur notre site depuis votre espace VIP, ou en contactant notre service client. Vous pouvez également nous faire parvenir votre demande d\'annulation par courrier à l\'adresse suivante : Fabletics SLU Avenida Diagonal 545, 08029 Barcelone, Espagne.



La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours et entraînera, le cas échéant, la perte des crédits Fabletics mentionnés à l’article 5 que vous n’avez pas encore utilisés.



Fabletics se réserve le droit de résilier unilatéralement votre abonnement après une période de préavis de quatre (4) semaines. Dans le cas où le membre a toujours des crédits sur son compte Fabletics, ceux-ci seront échangés contre des produits disponibles sur le site www.fabletics.fr choisis par le membre.



5. FONCTIONNEMENT DES CRÉDITS FABLETICS



5.1 Acquisition et période de validité des crédits :



Les crédits Fabletics vous sont crédités, conformément aux dispositions de l’article 4.2, ou à la place du remboursement des Produits en cas de retour, conformément aux dispositions de l’article 10.



Vous pouvez connaître le montant des crédits disponibles sur votre compte à tout moment en vous rendant dans votre espace membre.



5.2 Utilisation des crédits :



Vous pouvez utiliser vos crédits Fabletics comme méthode de paiement.



Les crédits n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être utilisés que pour acheter des produits sur le site de Fabletics. Les crédits Fabletics ne sont pas transférables. Pour en savoir plus sur comment utiliser vos crédits membre, rendez-vous >ici.



5.3 Expiration des crédits :



Votre crédit expire après trois ans d’achat.



6. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DES COMMANDES



Pour commander des Produits sur le Site, vous devez suivre les étapes suivantes :



1.Saisir l’adresse du Site ;



2.Suivre les instructions requises pour ouvrir un compte client (membre de base ou programme VIP) ;



3.Remplir votre panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « Commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Vous pouvez apporter toute modification utile à votre panier en revenant aux pages précédentes. En cas d’inactivité prolongée pendant la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus disponible. Vous êtes alors invité à reprendre la sélection des Produits dès le début ;



4.Confirmer la commande : La confirmation de la commande implique l’acceptation des CGV et constitue le contrat.



Vous devrez alors choisir une adresse de livraison située en France continentale ou en Corse et la méthode de livraison. Vous êtes seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’informations ou à une erreur dans l’adresse de livraison. Le montant des frais de livraison vous sera indiqué pendant la validation de la commande.



Après avoir confirmé la méthode de paiement et procédé au paiement des Produits, vous êtes réputé avoir accepté le prix et la description des Produits.



Votre commande est soumise à l’acceptation de Fabletics. Fabletics se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, de mauvaise foi ou pour toute autre raison légitime, et en particulier, en cas de litige concernant le paiement d’une commande précédente et/ou lorsque les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées.



Fabletics confirmera l’acceptation de votre commande en envoyant un e-mail, qui formalisera la conclusion du contrat de vente des Produits. Toute modification de votre commande est soumise à l’acceptation de Fabletics, qui ne peut être refusée sans motif raisonnable.



7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS



Fabletics s’engage à fournir les Produits sélectionnés dans la limite des stocks disponibles. Si les Produits ne sont pas disponibles, Fabletics vous en informera. Fabletics sera alors en mesure de vous proposer un Produit de qualité et de prix équivalents. Si vous refusez la proposition de Fabletics, vous serez remboursé du montant du prix du Produit indisponible au plus tard trente jours après le paiement du prix dudit Produit.



8. LIVRAISON DES PRODUITS



Vous recevrez une confirmation électronique de l’expédition de votre commande de Produit.



Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation de la commande par Fabletics. Les délais de livraison indiqués le jour de votre commande sont exprimés en jours ouvrables et correspondent aux délais moyens de préparation et de livraison de la commande sur le territoire français (France continentale). Cependant, ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits.



En cas de retard de Livraison, Fabletics vous communiquera par e-mail une nouvelle date de livraison estimée.



Vous pouvez suivre la progression du traitement de la commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site.



Le jour de la livraison des Produits, vous êtes tenu de vérifier l’état des Produits. Le transfert des risques a lieu le jour de la livraison des Produits.



9. ANNULATION DE VOTRE COMMANDE



Vous pouvez annuler votre commande à tout moment jusqu’au jour de la préparation et de l’expédition des Produits en envoyant un e-mail à Fabletics à l’adresse suivante : [email protected].



En cas d’annulation de votre commande, vous serez remboursé de toute somme éventuellement débitée dans les quinze jours suivant la réception de l’avis d’annulation.



10. RETOUR DES PRODUITS



Vous disposez d’un droit de rétractation vous permettant de retourner les Produits commandés :




  • Pour obtenir le remboursement de votre commande en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le consommateur pour la transaction initiale, le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits. Plus d’informations ici >> droit de rétractation.

  • Pour effectuer un échange ou obtenir un remboursement de votre commande sous la forme d’un crédit Fabletics, vous disposez de 45 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits pour les retourner.



Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.



Les Produits neufs, complets et retournés dans leur emballage d’origine doivent être retournés à l’adresse figurant sur l’étiquette de retour qui vous aura été fournie.



Pour le retour des Produits, nous vous recommandons d’utiliser l’étiquette de retour préremplie. Vous obtiendrez cette étiquette de retour par e-mail en contactant notre service client. Si vous retournez la marchandise en utilisant cette étiquette, nous assumons les frais de retour. Si vous souhaitez utiliser un autre moyen de transport, les frais de retour seront à votre charge.



Dans le cas où les Produits sont retournés conformément aux dispositions susmentionnées, nous vous rembourserons les sommes débitées dans les quinze jours suivant la réception par Fabletics des Produits retournés. En cas de remboursement, nous rembourserons généralement toutes les sommes reçues de votre part en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour votre achat. Tous les articles achetés avec un crédit ne peuvent être échangés que contre un autre produit ou retournés contre un crédit. Nous n’effectuerons un remboursement qu’à la réception de l’article retourné.



Vous avez l’obligation légale de prendre soin du ou des produits tant qu’ils sont en votre possession et de les retourner dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus (neufs, complets et dans leur emballage d’origine). Si vous ne respectez pas cette obligation, nous nous réservons un droit de recours à votre encontre pour obtenir une indemnisation.



11. APPLICATION FABLETICS FIT


APPLICATIONS MOBILES


Avec votre abonnement VIP Fabletics, vous pouvez accéder à l’Application Fabletics Fitness disponible sur l’App Store d’Apple. L’accès à l’Application Fabletics Fitness dépend du maintien d’un abonnement VIP actif. Si vous annulez votre abonnement VIP ou si votre abonnement VIP est résilié pour quelque raison que ce soit, vous ne pourrez plus utiliser les services proposés dans les Applications. Pour utiliser ou accéder aux Services via l’Application Fabletics Fitness, vous aurez besoin d’un appareil mobile pris en charge avec un logiciel adéquat. Fabletics ne peut pas garantir que l’Application Fabletics Fitness sera compatible avec votre appareil ou disponible sur celui-ci. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la fonctionnalité de votre appareil mobile. En outre, les tarifs et les frais normaux de messagerie, de données et les autres frais de votre entreprise de téléphonie mobile s’appliqueront toujours et vous serez responsable de ces frais. Veuillez vous renseigner auprès de votre fournisseur d’accès à Internet ou de téléphonie mobile pour connaître les éventuels frais d’utilisation des données.


En téléchargeant ou en utilisant l’Application Fabletics Fitness, vous acceptez expressément que nous puissions communiquer avec vous concernant les transactions que vous avez initiées sur les Services ou répondre à vos communications par le biais des Services SMS, MMS, des messages textes ou d’autres moyens électroniques à destination de votre appareil et que certaines informations sur votre utilisation de l’Application Fabletics Fitness puissent nous être communiquées automatiquement depuis votre appareil. Fabletics ne vous enverra pas de messages de marketing direct sans votre consentement explicite préalable et vous pouvez, à tout moment, choisir de ne pas recevoir de messages de marketing. En outre, Fabletics peut vous demander d’accepter les mises à jour de l’Application Fabletics Fitness que vous avez installée sur votre appareil mobile. Vous reconnaissez et acceptez que Fabletics peut mettre à jour les Applications et les Services sans vous en informer.


Par les présentes, Fabletics vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence et révocable pour : (1) accéder aux Services Fabletics et au contenu associé et les utiliser ; (2) accéder au logiciel et à l’Application Fabletics Fitness téléchargés directement à partir d’une place de marché légitime, et les utiliser, uniquement pour votre usage personnel à des fins légales. En ce qui concerne tout code ou logiciel open source pouvant être incorporé dans l’Application Fabletics Fitness, votre licence sera soumise à ladite licence open source ou tierce, le cas échéant, autorisant l’utilisation dudit code.


APP STORE


Les conditions suivantes s’appliquent à la plateforme tierce à partir de laquelle vous avez accédé ou téléchargé l’Application Fabletics Fitness, par exemple, l’App Store d’Apple (« App Store »). Vous reconnaissez que le présent Contrat est conclu entre vous et Fabletics et non avec l’App Store. Fabletics, et non l’App Store, est seul responsable des Services, de leur contenu, de la maintenance, des services d’assistance et de la garantie qui en découle, ainsi que du traitement de toute réclamation y afférente.


AUCUN AVIS MÉDICAL


Vous reconnaissez et acceptez expressément que Fabletics ne fournit pas d’avis médicaux par le biais des Services. L’ensemble du contenu fourni par le biais des Services, qu’il soit mis à disposition par Fabletics ou par des tiers, y compris par des entraîneurs personnels, ne doit pas être utilisé comme substitut à une consultation médicale professionnelle, à un avis, à un diagnostic ou à un traitement d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé. Vous devez consulter votre médecin ou un autre professionnel de santé avant de vous engager dans une activité physique, un programme d’exercices ou de modifier votre régime alimentaire. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant votre santé, vous devez toujours consulter un médecin ou un autre professionnel de santé.


Dans la mesure permise par la loi en vigueur, Fabletics n’est pas responsable des problèmes de santé, des blessures ou des dommages pouvant résulter de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Services Fabletics, ce qui inclut, sans s’y limiter, les programmes de formation, les activités, les recommandations diététiques, les consultations, les produits, les événements ou d’autres informations que vous obtenez par le biais des Services Fabletics. Vous ne devez pas ignorer ou remettre à plus tard l’obtention d\'un avis ou d’un traitement médical professionnel en raison des informations consultées sur le site, l’application Fabletics Fitness ou les services. Si vous pensez être en situation d’urgence médicale, arrêtez d’utiliser le Service Fabletics et contactez immédiatement un professionnel de santé ou les services d’urgence de votre région.


Fabletics ne garantit aucun résultat en lien avec les Services.




12. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT



12.1 Prix des produits.



Le prix des Produits vendus sur le Site est indiqué TVA incluse (le « Prix »).



La période de validité des offres promotionnelles et le Prix du produit sont spécifiés sur le Site.



12.2 Méthodes de paiement



Vous pouvez payer le Prix des Produits avec le moyen de paiement clairement indiqué sur fabletics.fr : par carte de crédit, par le biais du système de paiement sécurisé Paypal ou avec vos crédits Fabletics. Les cartes bancaires acceptées sont Carte Bleue, Visa et American Express.



Fabletics ne couvre pas les frais bancaires pour les paiements provenant de pays en dehors de l’Union européenne.



12.3 Sécurité des paiements en ligne.



Fabletics met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est équipé d’un système de sécurité des paiements en ligne vous permettant de chiffrer vos coordonnées bancaires.



Les informations de paiement sont transmises conformément aux normes de sécurité les plus strictes. La transmission de vos coordonnées bancaires est garantie par notre partenaire : Adyen.



Afin d’empêcher la fraude, notre partenaire sera en mesure de vérifier les données bancaires que vous lui communiquez et d’adopter toute autre mesure nécessaire pour vérifier votre identité afin de s’assurer que la personne dont les coordonnées bancaires sont utilisées est effectivement la même que celle qui a passé la commande.



Tout impayé faisant suite à une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’enregistrement de vos coordonnées bancaires en lien avec votre commande associée à cet impayé dans un fichier d’incident de paiement mis en œuvre par Adyen. Une déclaration irrégulière ou une anomalie peut également faire l’objet d’un traitement spécifique.



13. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ



Le transfert de propriété des Produits a lieu le jour du paiement intégral du Prix du Produit.



14. GARANTIES LÉGALES



Fabletics est soumise aux conditions des garanties légales prévues par les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil et de l’article L211-1 du Code de la consommation.



Fabletics est tenue de livrer les marchandises conformément au contrat et est responsable de tout manque de conformité existant au moment de la livraison des marchandises.



Fabletics est également responsable de tout manque de conformité résultant de l’emballage.



Pour être conforme aux CGV, le Produit doit être adapté à l’utilisation généralement attendue d’un bien similaire et :




  • correspondre à la description donnée par Fabletics

  • présenter les qualités auxquelles vous pouvez légitimement vous attendre au vu des déclarations publiques faites par le vendeur, en particulier dans la publicité ou sur l’étiquetage.



L’action résultant, le cas échéant, du manque de conformité expire deux ans après la livraison des marchandises.



Fabletics est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus



L’action résultant de défauts latents doit être intentée par l’acheteur dans les deux ans suivant la découverte du défaut.



15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



Le Site et chacun de ses composants (tels que les marques, logos, dessins et modèles, textes, arborescence, photographies, illustrations, images, diagrammes, logiciels, animations, pistes sonores), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, les bases de données et la newsletter (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par la loi sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Par conséquent, sauf indication contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de Fabletics et/ou de ses concédants de licence. Fabletics ne vous accorde aucune licence ou aucun droit sur le Contenu autre que la consultation du Site.



La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement à des fins d’information à titre personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu effectuées à d’autres fins, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit est expressément interdite. L’utilisateur n’est pas non plus autorisé à copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, octroyer en sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit le droit relatif au Contenu ou au Site.



16. FORCE MAJEURE



Fabletics ne peut être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution d’une obligation qui lui est imposée en vertu des présentes, dus à la survenance d’un cas de force majeure, défini par les tribunaux français comme un événement d’une nature imprévisible au moment de la conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution.



Dans ce cas, les obligations seront suspendues de plein droit. Si cette situation continue au-delà d’une période de quarante-cinq (45) jours, vous aurez la possibilité de résilier la commande en cours, ladite résiliation ne donnant pas lieu au paiement d’une compensation par Fabletics. Fabletics remboursera néanmoins la commande conformément aux conditions mentionnées à l’article 9.



17. NULLITÉ



Si une stipulation du Contrat est jugée invalide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou suite au jugement définitif d’un tribunal compétent, les autres stipulations resteront en vigueur.



18. INDÉPENDANCE DES PARTIES



Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le comte de l’autre partie. En outre, chacune des parties reste seule responsable de ses obligations en vertu du présent contrat.



19. RENONCIATION



Le fait que Fabletics n’invoque pas l’application d’une clause des CGV, de manière permanente ou temporaire, ne peut pas être interprété à l’avenir comme une renonciation définitive par Fabletics à ses droits ou recours.



20. NOTIFICATIONS



Toute notification faite en vertu des présentes doit être envoyée à Fabletics par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Fabletics SLU, Avenida Diagonal 545, 6th floor, 08029 Barcelona (Espagne).



21. RÉSOLUTION DES LITIGES



21.1



Droit applicable :



Les CGV sont soumises à la législation française.



21.2



Réclamations :



Afin de répondre au mieux à vos demandes, le service client est à votre disposition. Pour toutes les réclamations relatives aux ventes en ligne ou aux dispositions des présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client à tout moment : [email protected]



Votre demande sera traitée dès que possible. Nous vous conseillons de joindre autant de détails que possible à votre demande afin qu’elle puisse être traitée efficacement.



Si vous ne recevez pas de réponse de notre part dans les 7 jours, nous vous conseillons de nous contacter à nouveau, certains e-mails pouvant être bloqués par des filtres anti-spam.



21.3



Règlement amiable des litiges :



En cas de litiges découlant de l’exécution du présent contrat, Fabletics essaiera toujours de fournir des solutions appropriées au moyen d’un règlement amiable, tel qu’une médiation. Le recours à ce dernier est soumis à l’accord des parties.



Dans le cas où les parties ne parviennent pas à conclure un accord amiable, les dispositions de l’article 23.4 s’appliquent.



21.4



Juridiction :



Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de votre domicile, à condition qu’il soit établi en France métropolitaine.



05/2022







22. DROIT DE RETRAIT



Droit de retrait des produits



Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat sans avoir à vous justifier dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur prenez physiquement possession des marchandises. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous faire part, à l’aide des coordonnées suivantes : Fabletics SLU



Avenida Diagonal 545, 6e floor



08029, Barcelona



Espagne



Tél. [téléphone_service_client]



E-mail : [email protected]


 

de votre décision de vous retirer du présent contrat au moyen d’une déclaration explicite (par exemple, lettre envoyée par courrier, appel au service client, e-mail). Vous pouvez, sans y être obligé, utiliser le formulaire de rétractation type.



Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous communiquiez votre demande relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.


 

Effets de la rétractation


 

Si vous vous retirez du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, une méthode de livraison autre que la méthode de livraison standard la moins chère proposée sur notre site Web) sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard quinze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous retirer du présent contrat. Nous traiterons le remboursement en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour la transaction initiale, à moins que vous n’acceptiez expressément une méthode différente ; dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, si la fourniture de ladite preuve intervient en premier. Vous devrez retourner les marchandises, à l’adresse suivante :


 

Fabletics SLU



c / o Bleckmann Solutions BV



VE-Commerce Logistic Campus



John Hicksstraat 22



Trade Port Noord



5928 RR Venlo, Pays-Bas


 

sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous avez communiqué votre décision de vous retirer du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous retournez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez assumer les coûts directs de retour des marchandises. Votre responsabilité n’est engagée qu’en ce qui concerne la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement desdites marchandises.



Droit de rétractation de l’abonnement Fabletics



Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans avoir à vous justifier dans un délai de quatorze jours.



Le délai de rétractation expire quatorze jours après la conclusion du contrat.



Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous faire part, en utilisant les coordonnées suivantes :


 

Fabletics SLU



Avenida Diagonal 545, 6e floor



08029, Barcelona



Espagne



Tél. [téléphone_service_client]



E-mail : [email protected]


 

de votre décision de vous retirer du présent contrat au moyen d’une déclaration explicite (par exemple, lettre envoyée par courrier, appel au service client, e-mail). Vous pouvez, sans y être obligé, utiliser le formulaire de rétractation type.



Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous communiquiez votre demande relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.



Effets de la rétractation



Si vous vous retirez du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, une méthode de livraison autre que la méthode de livraison standard la moins chère que nous proposons) sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous retirer du présent contrat. Nous traiterons le remboursement en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour la transaction initiale, à moins que vous n’acceptiez expressément une méthode différente ; dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera pas de frais pour vous.



08/2021






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